Conformité Loi APER · 2026-2028

Ombrière photovoltaïque parking : obligation, conformité, devis.

Si vous êtes propriétaire d'un parking extérieur de plus de 1 500 m², l'article 40 de la loi APER vous impose d'en ombrager au moins la moitié, avec une part minimale d'ombrières productrices d'énergie renouvelable. Nous concevons et fournissons la structure métallique de l'ombrière, dimensionnée pour votre site après une étude de structure.

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Projet réel · Haute-Garonne

Une ombrière de parking conçue sur plan et livrée prête à assembler.

Pour ce projet en Haute-Garonne, notre équipe a conçu et développé les plans de structure, puis fourni l'ensemble du matériel nécessaire. Le montage sur site a été réalisé par une entreprise tierce choisie directement par le client.

Mission Sunrak

Conception et développement des plans de structure
Définition et fourniture de l'ensemble des composants métalliques
Préparation d'un ensemble cohérent pour l'assemblage sur site

Montage sur site

Assemblage réalisé par une société indépendante mandatée par le client.

Ombrière photovoltaïque de parking réalisée en Haute-Garonne, sans identification du site — Vue d'ensemble de l'ombrière photovoltaïque en Haute-Garonne.

Détail de la charpente métallique galvanisée sous les panneaux photovoltaïques — Charpente galvanisée et organisation de la sous-face des modules.

Assemblage d'un poteau, de poutres et de contreventements galvanisés sous une ombrière solaire — Poteau principal, poutres et contreventements de la structure.

Chemins de câbles et évacuation des eaux intégrés sous une ombrière photovoltaïque — Intégration des chemins de câbles et de l'évacuation des eaux.

Trame des modules photovoltaïques et rails secondaires vue depuis la sous-face — Vue sous-face : trame des modules, rails secondaires et cheminements.

Platine et ancrages d'un poteau photographiés avant les finitions périphériques du chantier — Détail de chantier : platine d'appui et ancrages avant les finitions périphériques.

Pied de poteau, massif et fourreaux techniques visibles pendant les finitions du chantier — Détail de chantier : pied de poteau, massif et fourreaux techniques encore visibles.

Loi APER — Décret 2024-1023

Qui est concerné, quel calendrier ?

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER, n° 2023-175 du 10 mars 2023), son décret d'application n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 et la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 encadrent l'équipement progressif des parkings extérieurs. État vérifié le 14 octobre 2026.

Surface parking extérieur	Échéance mise en conformité
10 000 m² et plus	1er juillet 2026
Plus de 1 500 m² et moins de 10 000 m²	1er juillet 2028
1 500 m² ou moins	Non concerné par l'article 40

Surface à couvrir

Au moins la moitié de la superficie du parking doit être ombragée. Depuis la loi Huwart, cet ombrage peut combiner ombrières productrices d'énergie et arbres ou dispositifs végétalisés, avec une part minimale d'ombrières (au moins 17,5 % de la superficie selon photovoltaique.info). La superficie compte les places et les voies de circulation internes ; les espaces verts et les zones de stockage en sont exclus. Des exonérations existent (contraintes techniques, de sécurité, patrimoniales ou environnementales, coût économiquement inacceptable, parc déjà ombragé par des arbres), et un report est possible sous conditions : vérifiez votre cas auprès de la préfecture ou de la DDT. Détail dans notre guide loi APER.

Configuration type

À quoi ressemble une ombrière de parking Sunrak ?

PAS POTEAUX

5 – 8m

2,5 m × 5 m par place standard

HAUTEUR LIBRE

2,3 – 3,2m

Selon type véhicules attendus

PUISSANCE / PLACE

2,2 – 3,5kWc

Selon module et orientation

PRIX / M²

380 – 580€ HT

Structure seule, hors panneaux

Calcul de charges

Dimensionnement Eurocode pour 1 200 m² à Lyon.

Exemple illustratif : parking d'entreprise de 50 places dans le Rhône, région de neige A2 et région de vent 2 selon les annexes nationales françaises (à confirmer à la commune). Les sections de profilés et les fondations ne sont pas forfaitaires : elles sortent de la note de calcul de structure, qui détaille chaque coefficient retenu et peut servir de base technique à votre dossier.

Votre projet concerne une exploitation agricole plutôt qu'un parking ? Les gabarits, les ancrages et la corrosion n'y sont pas les mêmes : voir notre page ombrière photovoltaïque agricole.

EXEMPLE · PARKING 50 PLACES · LYON

Ombrière 1 200 m² · structure acier galv.

Zone neigeA2

Charge neige sk (≤ 200 m)0,45 kN/m²

Zone vent2

Vitesse de base vb,024 m/s

Pression de pointe qpselon hauteur et terrain

Profilés poteaux et pannesnote de calcul

Fondationsprincipe dans l'étude

Masse d'aciernomenclature

Calendrier projet

D'un projet APER à une ombrière en service : les étapes.

Étape 1

Cadrage du projet

Surface à couvrir arrêtée par le propriétaire ou son conseil, implantation, hauteur libre, modules prévus.

Étape 2

Étude de structure Sunrak

Calcul vent et neige, plans cotés, principe de fondation, nomenclature, notice. Les plans peuvent servir au dossier d'urbanisme.

Étape 3

Autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable ou permis de construire, déposé par le maître d'ouvrage ; délai d'instruction fixé par la mairie.

Étape 4

Fabrication et livraison

Livraison en 7 à 9 semaines après la commande du matériel, fabrication et transport compris.

Étape 5

Pose + raccordement

Par l'installateur de votre choix (hors offre Sunrak) : assemblage, modules, Consuel, raccordement.

Prochaine étape

Anticipez votre obligation APER — démarrez l’étude structure.

Plus tôt l'étude de structure est faite, plus tôt vous disposez des plans cotés et de la note de calcul qui peuvent servir à votre dossier d'urbanisme. Le dépôt du dossier reste à la charge du maître d'ouvrage.

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